césure pénale
18/10/2023 00:00:00 -
Pour le ministère de la Justice, les chiffres montrent que les objectifs assignés au nouveau Code de......, le bilan qualitatif n'est pas jugé satisfaisant. Le point de vue de Sophie Diehl, responsable du pôle Justice des enfants et des adolescents de la fédération Citoyens & Justice « La césure pénale est très
16/11/2022 00:00:00 -
S’il fallait retenir un mot résumant la première année de mise en pratique du Code de justice pénale...... de détentions provisoires est sur une « pente encourageante » : elles représentent 62 % des incarcérations des mineurs, contre 77 % il y a un an. Comme celle des délais de jugement. Grâce à la césure pénale
21/01/2015 00:00:00 -
Début janvier, les professionnels ont été invités au ministère de la Justice à s’exprimer sur le pr...... pénale. Par ailleurs, le développement de stratégies de prévention de la primodélinquance est nécessaire, tout comme l’instauration d’autres procédures aux côtés de la césure pénale, dont la systématicité
29/09/2022 00:00:00 -
Que retenir de la première année d'existence du Code de justice pénale des mineurs (CJPM) ? Un racc...... Que retenir de la première année d'existence du Code de justice pénale des mineurs (CJPM) ? Un raccourcissement des délais de jugement de 18 à 8,3 mois en moyenne, rapporte le 28 septembre
23/05/2019 00:00:00 -
Éducateurs, mais aussi magistrats, psychologues, psychiatres... C’est ensemble que les professionne...... des enfants (incluant les volets pénal et civil) et à une augmentation "conséquente" des moyens. Attachés aux principes fondateurs du texte, les acteurs insistent sur la nécessité de privilégier l’approche
07/09/2011 00:00:00 -
Les rênes de la direction de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) sont désormais entre les ...... des professionnels. Les possibilités de comparution rapide sont étendues. De nombreux acteurs déplorent l'accélération du temps du jugement… J.-L. D. La loi instaure la césure du procès pénal. Ainsi, le juge peut
04/05/2022 01:00:00 -
L’ambition première du Code de justice pénale des mineurs (CJPM) ? Remettre le temps éducatif au cœu......L’ambition première du Code de justice pénale des mineurs (CJPM) ? Remettre le temps éducatif au cœur des parcours des jeunes placés sous main de justice et ainsi améliorer leur accompagnement
27/10/2021 00:30:00 -
Entré en vigueur le 30 septembre 2021, le Code de la justice pénale des mineurs (CJPM) abroge l’ordo......) doit notamment mettre fin à l’illisibilité, décriée par les acteurs du secteur, de l’ordonnance de 1945, modifiée de multiples fois depuis son entrée en vigueur. La césure du procès pénal Le texte
18/09/2019 00:00:00 -
Récemment dévoilée, l’ordonnance relative au projet de Code de la justice pénale des mineurs fait so......Récemment dévoilée, l’ordonnance relative au projet de Code de la justice pénale des mineurs fait son entrée au Parlement. Nadia Beddiar, docteure en droit et chercheure associée au Ceraps-CNRS
02/03/2022 00:30:00 -
Dotées d’un arsenal juridique complet, les pratiques restauratives peinent encore à s’imposer. Pour ...... le souhaitent, un temps pour échanger sans jugement autour des conséquences et, surtout, des répercussions qu’a eues le crime sur leur vie – sans refaire ou anticiper le procès pénal bien sûr. L’idée
06/03/2013 00:00:00 -
Un projet de loi pour « clarifier » l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante......, lors de ses vœux le 28 janvier dernier. Autres grandes orientations pour la justice des mineurs ? Développer les réponses de réparation, généraliser le principe de la césure pénale et lancer
31/01/2013 00:00:00 -
Un futur projet de loi visant à rendre "plus claire et plus simple" l’ordonnance de 1945. Confirman......, le 28 janvier, que le texte serait soumis au Parlement dès le premier semestre. Dans ce cadre, elle entend notamment "introduire la césure du procès pénal" pour les mineurs. Déjà rendu possible
24/04/2019 00:00:00 -
Habilité par ordonnances à réformer la justice des mineurs, le gouvernement a lancé les concertation......… éducatif d’abord. Logique de parcours Principale piste ? La généralisation de la césure pénale, souvent boudée par les magistrats. « Pour être efficace, il faut supprimer la mise en examen pour faire
01/04/2020 01:00:00 -
Systématisation de la réponse pénale, alignement du droit des mineurs sur celui des majeurs, recours......, en particulier ? Les modalités retenues pour la généralisation de la césure pénale. Elle prévoit une période de « mise à l’épreuve éducative » de six mois (renouvelable trois mois) entre l’audience
22/06/2016 00:00:00 -
Encore examiné au Parlement à la mi-juin, le projet de loi portant modernisation de la justice du xx...... fondamentaux, l’instauration de la mesure éducative unique, ou encore la généralisation de la césure pénale. Sans compter « un vrai travail de réarticulation et de cohérence », salue la convention nationale
05/11/2013 23:00:00 -
En juin dernier, Catherine Sultan a pris la tête de la Direction de la protection judiciaire de la j...... de la césure pénale, option actuellement à l’étude, pourrait permettre de concilier ces enjeux. Ce projet devra revenir sur la réduction de la palette de réponses éducatives. Une priorité pour 2014